Mentions Légales
Conformément à la loi française, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur du site, son directeur de publication ainsi que son hébergeur.
1. Éditeur et propriétaire du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse levelencre.fr, est édité par :
LEVEL ENCRE
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 20 rue des Mésanges, 08170 Haybes, France
- SIREN : 985 173 301
- SIRET du siège : 985 173 301 00013
- Numéro RNA : W081007066
- Code APE : 90.01Z – Arts du spectacle vivant
- Adresse électronique : [adresse e-mail de Level Encre]
- Téléphone : [numéro de téléphone de Level Encre]
Les informations d’identification ci-dessus correspondent aux données actuellement publiées pour l’association Level Encre.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Kévin Devis, en sa qualité de représentant légal de l’association Level Encre.
Contact : [adresse e-mail de contact]
Kévin Devis, en sa qualité de représentant légal de l’association Level Encre.
Contact : [adresse e-mail de contact]
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Site internet : https://www.hostinger.com/
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Site internet : https://www.hostinger.com/
4. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par :
ArdenDigital – Thomas Millot EI
Entrepreneur individuel
Siège : 213 rue Jules Guesde, 08150 Rimogne, France
SIREN : 102 103 702
SIRET : 102 103 702 00019
Site internet : ardendigital.fr
ArdenDigital intervient en qualité de prestataire chargé de la conception et de la réalisation technique du site. L’association Level Encre demeure seule responsable des contenus, informations, photographies, vidéos, morceaux musicaux et documents publiés sur celui-ci.
ArdenDigital – Thomas Millot EI
Entrepreneur individuel
Siège : 213 rue Jules Guesde, 08150 Rimogne, France
SIREN : 102 103 702
SIRET : 102 103 702 00019
Site internet : ardendigital.fr
ArdenDigital intervient en qualité de prestataire chargé de la conception et de la réalisation technique du site. L’association Level Encre demeure seule responsable des contenus, informations, photographies, vidéos, morceaux musicaux et documents publiés sur celui-ci.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, enregistrements sonores, extraits musicaux, pochettes d’albums et autres contenus qui le composent sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’association Level Encre ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Level Encre ou du titulaire des droits concernés.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
Les marques, noms commerciaux, noms d’artistes, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’association Level Encre ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
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Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
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6. Responsabilité
Level Encre s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Toutefois, l’association ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.
Les dates de concerts, horaires, lieux, tarifs, disponibilités des produits et autres renseignements peuvent être modifiés. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations importantes avant tout déplacement, réservation ou achat.
Level Encre ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de son fonctionnement, d’une erreur technique ou de l’utilisation d’informations publiées sur celui-ci.
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Level Encre ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de son fonctionnement, d’une erreur technique ou de l’utilisation d’informations publiées sur celui-ci.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes musicales, réseaux sociaux ou services appartenant à des tiers.
Level Encre n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
La création d’un lien hypertexte vers le site de Level Encre est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’association et qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu.
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8. Données personnelles
Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, effectue une demande de réservation, passe une commande ou contacte Level Encre, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :
– ses nom et prénom ;
– son adresse électronique ;
– son numéro de téléphone ;
– les informations contenues dans son message ;
– les informations nécessaires au traitement d’une commande ou d’une réservation.
Le responsable du traitement est :
Association Level Encre
20 rue des Mésanges
08170 Haybes
Adresse électronique : [adresse e-mail RGPD ou adresse de contact]
Les données sont utilisées uniquement pour :
– répondre aux demandes adressées à Level Encre ;
– gérer les demandes de réservation ou de prestation ;
– assurer le traitement et le suivi des commandes ;
– respecter les obligations administratives, comptables ou légales applicables ;
– envoyer des communications lorsque l’utilisateur y a expressément consenti.
Selon la situation, les traitements reposent sur le consentement de la personne, l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de Level Encre à répondre aux demandes reçues.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de Level Encre ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à l’exécution du service.
Elles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux éventuelles obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données et au retrait de son consentement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [adresse e-mail RGPD ou adresse de contact].
– ses nom et prénom ;
– son adresse électronique ;
– son numéro de téléphone ;
– les informations contenues dans son message ;
– les informations nécessaires au traitement d’une commande ou d’une réservation.
Le responsable du traitement est :
Association Level Encre
20 rue des Mésanges
08170 Haybes
Adresse électronique : [adresse e-mail RGPD ou adresse de contact]
Les données sont utilisées uniquement pour :
– répondre aux demandes adressées à Level Encre ;
– gérer les demandes de réservation ou de prestation ;
– assurer le traitement et le suivi des commandes ;
– respecter les obligations administratives, comptables ou légales applicables ;
– envoyer des communications lorsque l’utilisateur y a expressément consenti.
Selon la situation, les traitements reposent sur le consentement de la personne, l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de Level Encre à répondre aux demandes reçues.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de Level Encre ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à l’exécution du service.
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Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données et au retrait de son consentement.
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9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils installés, des cookies de mesure d’audience, de lecture de contenus multimédias ou liés aux réseaux sociaux.
Les cookies non indispensables ne peuvent être déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
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10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.