Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de CD physiques réalisées sur le site levelencre.fr par l’association LEVEL ENCRE.
1. Identification du vendeur
Association LEVEL ENCREAdresse : 20 rue des Mésanges, 08170 Haybes, France
SIREN : 985 173 301
RNA : W081007066
E-mail : levelencre@hotmail.com
Site internet : levelencre.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de LEVEL ENCRE et de toute personne effectuant un achat sur le site levelencre.fr.
Elles s’appliquent à la vente en ligne de CD physiques proposés par l’association.
Elles s’appliquent à la vente en ligne de CD physiques proposés par l’association.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des CD physiques.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques principales, notamment son titre, son visuel, son prix et toute information utile relative à son contenu.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit reçu.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques principales, notamment son titre, son visuel, son prix et toute information utile relative à son contenu.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit reçu.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf mention contraire. Ils sont calculés selon le poids de la commande, le pays de livraison et les tarifs en vigueur de La Poste.
Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf mention contraire. Ils sont calculés selon le poids de la commande, le pays de livraison et les tarifs en vigueur de La Poste.
Le montant total à payer est indiqué avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site levelencre.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande, notamment son nom, son adresse postale et son adresse e-mail.
LEVEL ENCRE ne pourra être tenue responsable d’une erreur de livraison due à des informations incorrectes, incomplètes ou mal renseignées par le client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande, notamment son nom, son adresse postale et son adresse e-mail.
LEVEL ENCRE ne pourra être tenue responsable d’une erreur de livraison due à des informations incorrectes, incomplètes ou mal renseignées par le client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ;
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
En cas de refus de paiement, d’annulation ou d’échec de la transaction, la commande ne sera pas traitée.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
En cas de refus de paiement, d’annulation ou d’échec de la transaction, la commande ne sera pas traitée.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique par les services de La Poste.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande en fonction :
– du poids du colis ;
– du pays de destination ;
– des tarifs en vigueur de La Poste.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, hors week-ends, jours fériés ou périodes exceptionnelles.
Les délais de livraison peuvent varier selon les services de La Poste et selon le pays de destination. Ils sont donnés à titre indicatif.
LEVEL ENCRE ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, à une adresse incorrecte ou à un cas de force majeure.
En cas de colis retourné à LEVEL ENCRE en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une absence de retrait par le client, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande en fonction :
– du poids du colis ;
– du pays de destination ;
– des tarifs en vigueur de La Poste.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, hors week-ends, jours fériés ou périodes exceptionnelles.
Les délais de livraison peuvent varier selon les services de La Poste et selon le pays de destination. Ils sont donnés à titre indicatif.
LEVEL ENCRE ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, à une adresse incorrecte ou à un cas de force majeure.
En cas de colis retourné à LEVEL ENCRE en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une absence de retrait par le client, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit à réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter LEVEL ENCRE dans les plus brefs délais à l’adresse levelencre@hotmail.com
Il est conseillé de joindre des photos du colis et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter LEVEL ENCRE dans les plus brefs délais à l’adresse levelencre@hotmail.com
Il est conseillé de joindre des photos du colis et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.
9. Colis perdu ou endommagé
En cas de colis perdu, fortement retardé ou endommagé durant le transport, le client doit contacter LEVEL ENCRE afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
LEVEL ENCRE s’efforcera de trouver une solution adaptée, pouvant notamment consister en un remplacement du produit ou un remboursement, selon la situation et les résultats de l’enquête transporteur.
LEVEL ENCRE s’efforcera de trouver une solution adaptée, pouvant notamment consister en un remplacement du produit ou un remboursement, selon la situation et les résultats de l’enquête transporteur.
10. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer LEVEL ENCRE de sa décision par e-mail à l’adresse levelencre@hotmail.com
Le client peut utiliser le fmail type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais ce mail n’est pas obligatoire.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non abîmé et, si possible, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à LEVEL ENCRE.
Pour exercer ce droit, le client doit informer LEVEL ENCRE de sa décision par e-mail à l’adresse levelencre@hotmail.com
Le client peut utiliser le fmail type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais ce mail n’est pas obligatoire.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non abîmé et, si possible, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à LEVEL ENCRE.
11. Exception au droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables, le droit de rétractation peut être exclu pour les enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés après livraison.
Ainsi, si le CD est vendu sous emballage scellé, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation une fois le CD descellé.
Ainsi, si le CD est vendu sous emballage scellé, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation une fois le CD descellé.
12. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, LEVEL ENCRE remboursera le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
LEVEL ENCRE se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit retourné est incomplet, abîmé ou manifestement détérioré du fait du client.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
LEVEL ENCRE se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit retourné est incomplet, abîmé ou manifestement détérioré du fait du client.
13. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter LEVEL ENCRE à l’adresse levelencre@hotmail.com
Après vérification, LEVEL ENCRE pourra proposer, selon le cas, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution adaptée.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter LEVEL ENCRE à l’adresse levelencre@hotmail.com
Après vérification, LEVEL ENCRE pourra proposer, selon le cas, un remplacement, un remboursement ou toute autre solution adaptée.
14. Responsabilité
LEVEL ENCRE ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
LEVEL ENCRE ne pourra également être tenue responsable des interruptions temporaires du site, problèmes techniques ou erreurs indépendantes de sa volonté.
LEVEL ENCRE ne pourra également être tenue responsable des interruptions temporaires du site, problèmes techniques ou erreurs indépendantes de sa volonté.
15. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison et au suivi client.
Les données peuvent notamment inclure le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et les informations liées à la commande.
Ces données ne sont pas revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant LEVEL ENCRE à l’adresse levelencre@hotmail.com
Les données peuvent notamment inclure le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et les informations liées à la commande.
Ces données ne sont pas revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant LEVEL ENCRE à l’adresse levelencre@hotmail.com
16. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site levelencre.fr, notamment les textes, visuels, logos, musiques, noms, créations graphiques et éléments liés à LEVEL ENCRE, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.
17. Réclamation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter LEVEL ENCRE par e-mail à l’adresse levelencre@hotmail.com
LEVEL ENCRE s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
LEVEL ENCRE s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec LEVEL ENCRE, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par LEVEL ENCRE seront indiquées sur le site internet dès sa désignation.
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Site du médiateur]
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par LEVEL ENCRE seront indiquées sur le site internet dès sa désignation.
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Site du médiateur]
19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment en Belgique.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment en Belgique.
Courrier type de rétractation
À l’attention de :
Association LEVEL ENCRE
20 rue des Mésanges
08170 Haybes
France
E-mail : levelencre@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit commandé :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :
Association LEVEL ENCRE
20 rue des Mésanges
08170 Haybes
France
E-mail : levelencre@hotmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit commandé :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :